Conditions d'Utilisation
Termes et conditions pour l'utilisation de CelestyxAI
Version 2.1 • Effective: 2025-07-14
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant CelestyxAI, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service.
Description du Service
CelestyxAI est:
- Un outil d'aide à la décision médicale basé sur l'intelligence artificielle
- Une plateforme de triage des symptômes et d'évaluation préliminaire
- Un service de consultation virtuelle avec des médecins urgentistes IA
- Un système d'analyse des risques et de recommandations de soins
⚠️ IMPORTANT: CelestyxAI ne remplace PAS une consultation médicale professionnelle, un diagnostic médical ou un traitement par un professionnel de santé licencié.
Utilisation Appropriée
Vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Utiliser le service uniquement à des fins légitimes de santé
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité
Il est strictement interdit de:
- Utiliser le service pour des urgences médicales réelles
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Tenter d'extraire ou copier notre base de données médicale
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Soumettre de fausses informations médicales intentionnellement
Limitations Médicales Importantes
🚨 EN CAS D'URGENCE MÉDICALE:
N'utilisez PAS CelestyxAI. Appelez immédiatement le 911 ou rendez-vous aux urgences de l'hôpital le plus proche.
CelestyxAI NE PEUT PAS:
- Poser un diagnostic médical définitif
- Prescrire des médicaments ou des traitements
- Remplacer l'examen physique d'un médecin
- Détecter toutes les conditions médicales
- Gérer les urgences médicales en temps réel
- Fournir des soins médicaux directs
Consultez toujours un professionnel pour:
- Tout symptôme préoccupant ou persistant
- Un diagnostic médical confirmé
- Une prescription de médicaments
- Un suivi médical spécialisé
- Une seconde opinion médicale
Responsabilités et Garanties
Disclaimer de responsabilité:
CelestyxAI est fourni "tel quel" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou répondra à vos besoins médicaux spécifiques. L'utilisation de ce service est à vos propres risques.
Limitation de responsabilité:
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects
- Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service
- Nous ne sommes pas responsables des décisions médicales basées sur nos recommandations
- Les informations fournies sont à titre informatif uniquement
Propriété Intellectuelle
Nos droits:
- CelestyxAI et tous ses composants sont notre propriété exclusive
- Les algorithmes d'IA et la base de données médicale sont protégés
- Le nom, logo et marques CelestyxAI sont des marques déposées
- Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
Vos droits:
- Licence d'utilisation personnelle et non-commerciale
- Accès à vos données personnelles de santé
- Droit de supprimer votre compte et vos données
Confidentialité et Protection des Données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
Conformité réglementaire:
- Conforme HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act)
- Conforme RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Conforme PIPEDA (Loi sur la protection des renseignements personnels)
- Certifié ISO 27001 pour la sécurité de l'information
Facturation et Paiements
Services gratuits:
- Analyse de base des symptômes (3 consultations/mois)
- Triage d'urgence (illimité)
- Recommandations générales de santé
Services premium:
- Consultations illimitées (49,99$ CAD/mois)
- Analyse avancée avec IA médicale (téléconsultation: 75$ CAD)
- Suivi personnalisé et historique détaillé
- Support prioritaire 24/7
💰 Note: Les consultations avec médecins de famille sont couvertes par la RAMQ (0$ pour résidents du Québec)
Résiliation du Service
Vous pouvez:
- Supprimer votre compte à tout moment
- Annuler votre abonnement premium avec 30 jours de préavis
- Exporter vos données avant suppression
Nous pouvons résilier votre accès en cas de:
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Non-paiement des frais applicables
- Activité illégale ou dangereuse
Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Trois-Rivières, Québec.
Résolution des conflits:
- Tentative de résolution amiable (négociation directe)
- Médiation par un tiers neutre
- Arbitrage selon les règles de l'ADR Canada
- Recours judiciaire en dernier resort
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation:
Email: [email protected]
Téléphone: +1 (450) 808-8969
Adresse: CelestyxAI Inc., Trois-Rivières, QC, Canada
Heures d'ouverture: Lun-Ven 9h-17h EST
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email et/ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.